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Clôturer son livret A : parcours du combattant ?

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Vous souhaitez en finir avec votre bon vieux livret A ? Ou bien, alors que vous souhaitiez justement en ouvrir un, vous venez de découvrir l’existence d’un autre livret A dans votre vie ? La clôture s’impose. Parfois simplissime, la fermeture d’un livret A s’avère être plus fastidieuse lorsqu’on en a égaré les références (ou qu’on ne les a jamais connues). Mode d’emploi pour une clôture de livret A sans (trop de) douleur.

Clôturer son livret A
Clôturer son livret A
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Posséder un livret A sans le savoir, c’est possible !

Vous le savez peut-être déjà, mais il est interdit de posséder plusieurs livrets A. Si une personne en détient plusieurs, elle s’expose à une amende équivalant à 2 % du montant cumulé des capitaux.

Or, au 31 décembre 2014, le nombre de livrets A ouverts en France s’élevait à 61,6 millions. Deux possibilités : soient 93 % des Français en possèdent un en toute légalité, soit nombreux sont ceux qui en possèdent plusieurs, sans nécessairement en avoir connaissance.

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C’est pourquoi, lorsque vous souhaitez ouvrir un livret A, la banque procède au préalable à la vérification qu’aucun autre établissement bancaire n’héberge déjà un livret A à votre nom. Si c’est le cas, il vous faudra le clôturer si vous souhaitez en ouvrir un nouveau.

Le transfert d’un livret A d’une banque à l’autre n’est plus possible depuis le 1er janvier 2012.

Vous pensez que peut-être votre arrière-grand-mère vous aurait ouvert un livret A à votre naissance ? Vous avez un doute sur la légalité de votre situation ? Adressez-vous à votre centre des impôts, ou à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), habilités à vous donner accès au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), répertoriant l’ensemble de vos comptes et livrets actuellement ouverts.

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Conseil billet de banque

Posséder un livret A n’empêche pas d’ouvrir d’autres types de livrets d’épargne tels que le LDD, le LEP et le livret jeune. Pensez-y !

Quelles démarches pour clôturer son livret A, avec ou sans les références ?

La démarche ordinaire de fermeture d’un livret A est d’en faire la demande à sa banque, par courrier ou directement en agence, en lui fournissant les références du livret, ainsi que le numéro du compte où vous souhaitez voir transférer les sommes restantes.

Si la clôture intervient en cours d’année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l’année sont crédités au jour de fermeture du livret A. Le délai de clôture est d’environ 30 jours.

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Oui mais si on les a perdues, ces références ? Dans ce cas, armez-vous de patience et de rigueur… Cela peut prendre plus qu’un mois. Contactez votre banque actuelle, où toute banque où vous souhaitez déposer les fonds restant de votre livret A, une fois celui-ci retrouvé. C’est elle qui partira à la recherche de votre livret perdu, moyennant les quelques informations que vous pourrez lui fournir (sur votre identité, éventuellement sur l‘établissement où se trouve le livret, etc.). Grâce au Ficoba, la banque parviendra à mettre la main dessus pour sa clôture.

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Avant la clôture, pensez à transférer les éventuels prélèvements et autorisations de virements appliqués à votre livret A vers un autre compte.

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