Clôture d’un PEL et annulation des intérêts : est-ce normal ?
Vous rencontrez des anomalies concernant les intérêts de votre Plan épargne logement ? Vous vous posez des questions ? Voici ce que vous devez savoir.
Caractéristiques du PEL
Le Plan épargne logement (PEL) est une épargne qui a vocation à favoriser la réalisation d’un projet immobilier. Durant 4 ans, vous épargnez (jusqu’à 61 200 €). Vos économies sont rémunérées.
Depuis le 1er août 2016, le taux de rémunération du PEL s’établit à 1 % (elle est révisée chaque année).
Durant toute cette phase, vous ne pouvez pas puiser dans votre épargne. A l’issue des 4 ans, si vous le souhaitez, vous aurez la possibilité de solliciter un prêt immobilier. Son montant dépend des intérêts que vous avez acquis durant les 4 ans. Il peut atteindre jusqu’à 92 000 € remboursables sur 15 ans maximum.
Le taux du prêt est défini à la souscription du Plan. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, le taux est fixé à 2,20 % (2,70 % pour la génération précédente de PEL). Aux prêts ouverts avant 2018 s’ajoute une prime d’État (jusqu’à 1 000 € ou 1 525 € selon les cas) uniquement versée si le montant du prêt atteint au moins 5 000 €. La prime d’État n’existe plus pour les PEL ouverts en 2018.
Clôture avant 4 ans pénalisée
Si vous avez besoin d’argent, vous avez toujours la possibilité de puiser dans votre épargne. L’ennui, c’est qu’avec ce retrait, la banque clôturera automatiquement votre Plan. Et vous perdrez certains avantages.
- Si votre PEL a moins de deux ans : la rémunération de votre épargne sera recalculée au taux du CEL (Compte épargne logement) au moment de la clôture. Vous direz aussi adieu aux droits à prêts et à la prime d’Etat
- Si votre PEL a entre deux et trois ans de vie : vous conserverez le taux de rémunération de votre PEL. Mais, là encore, vous perdrez vos droits à prêts et à prime
- Et entre trois et quatre ans de vie : si vous conservez vos droits à prêt et à prime, ceux-ci seront toutefois réduits
Conseil billet de banque
Si votre plan a plus de 18 mois, transformer votre PEL en CEL (Compte épargne logement) peut vous éviter de perdre vos droits à prêt. Ceux-ci seront toutefois ramenés à ceux du CEL (23 000 € d’emprunt maximum).
La banque peut-être fermer un PEL ?
Elle ne peut fermer le PEL que si vous ne respectez pas les conditions du Plan : épargne minimale non respectée ou retrait d’argent. Dans ce cas, le calcul de la rémunération dépendra de la durée de vie du Plan comme évoqué ci-dessus. Quoi qu’il en soit, l’établissement qui détient le plan n’a pas le droit de débloquer l’épargne pour couvrir un découvert par exemple.
Bonjour, pour un PEL datant de plus de 4 ans, est-ce normal que la banque annule les intérêts bancaires reçus pendant l’année d’avant? ya-t-il moyen d’avoir un dégrèvement aussi du prélèvement social de 15.5% qui correspond à l’épargne d’une autre année entière également? Merci d’avance de votre aide. Cordialement
Bonjour Marie,
L’annulation des intérêts bancaires semble normale : au moment de la dernière capitalisation fin 2015, vous avez touché des intérêts qui incluent la prime (période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015). Or, seuls les intérêts courant du 1er janvier à la date anniversaire de votre PEL vous sont acquis. Ce qui signifie que la banque a recalculé les intérêts pour la période allant de la date anniversaire du PEL à sa clôture. Le calcul des prélèvements sociaux se fait aussi au 31 décembre (PEL ouverts depuis le 01/03/11) ou au moment de la clôture du plan (PEL ouverts avant le 01/03/11).
Bien à vous,
Bonjour,
Mon PEL arrive à la fin des 4ans et j’aimerais le proroger jusqu’à la période maximale (encore 6ans, soit 10 ans en tout).
J’aimerais savoir, si dans ce cas, si je décide de fermer le PEL avant la fin des 10 ans, si j’aurais toujours droit à la totalité des montants déposés depuis le début, des intérêts et droit à prime?
Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement,
Cécilia
Bonjour Sondergaard,
Rassurez-vous ! En effet, si vous cloturez un PEL ayant entre 4 et 10 ans, vous conservez vos intérêts. Vos droits à prêts sont ceux acquis à la date anniversaire précédente.
Cordialement
Bonjour,
Ma banque à cloturé mon PEL sous prétexte que je suis arrivé au dépot maximun au bout des 2 ans.
Est ce normal
Cordialement
Eric
Bonjour Eric,
Cela nous parait bizarre. Avez-vous respecté les conditions de versement minimales ?
Pourriez me faire parvenir les sources législatives interdisant la banque de fermer un Pel afin de couvrir mon découvert alors que j’ai proposé un échéancier à plusieurs reprises qui a été refusé.
Le 4 décembre 2017, j’ai reçu un courrier demandant de faire la provision minimale sur le Pel, le 27 décembre du même mois mon Pel a été clôturé. Suite à ce courrier, j’ai essayé de prendre contact à nouveau afin de régler la situation mais ne réponds pas.
Bonjour,
En novembre dernier j’ai clôturé mon PEL que j’avais ouvert fin 2012.
Est-ce normal que je n’ai reçu aucun intérêt de l’année 2017 au prorata du temps écoulé entre le 1er janvier et le dernier jour de la dernière quinzaine révolue précédant la clôture ?
Merci par avance
Cordialement
Bonjour,
Mon PEL a plus de 4 ans, je l’ai cloturé la semaine dernière, est-ce que c’est normal qu’il y a une reprise d’intérêt ?
merci d’avance.
Bonjour,
Je vous conseille de vous renseigner auprès de Travelex par exemple, qui propose une alternative en commercialisant des cartes traveller’s cheques, un moyen de paiement hybride entre le chèque de voyage et la carte bancaire. Vous pouvez également vous rendre dans un bureau de change ou dans une agence American Express, afin d’en demander (https://www.americanexpress.com/fr/content/traveller-cheque.html).
J’espère vous avoir été utile 🙂
Bonne journée,
L’équipe billetdebanque
bonjour,
ma banque a clôturé mon PEL afin couvrir un découvert sur mon compte courant et cela sans mon autorisation, sans information ni courrier, ni appel de sa part.
a t’elle le droit ? pourriez vous me donner les sources juridiques svp merci
Bonjour,
Je dispose d’un PEL (carré bleu) au crédit agricole de Normandie. Ce PEL ouvert le 15/12/2011 est arrivé à échéance le 15/12/2015 date à laquelle il n’a plus enregistré de versements, car complet.
La banque veut le transformer en compte sur livret ordinaire à partir du 15/12/2020 et ce contre mon gré.
Est-ce normal?
La banque peut-elle ,sans mon accord, procéder à ce changement?
Merci pour vos réponses
Cordialement