A la recherche du livret A perdu

Retrouver un livret A : une quête parfois compliquée

D’après l’Observatoire, on compte 5,3 millions de livrets A en moins en 2016 soit un nombre total de livrets A ouverts en France de 55,8 millions. 5,3 millions de livrets A clôturés l’année dernière en raison de :

• La 1ère année d’application de la loi Eckert – entrée en vigueur le 1er janvier 2016 – sur les comptes bancaires inactifs, pèse à 90 % sur la diminution de livrets A sur l’année
• La procédure de lutte contre la multidétention de livrets A – instaurée le 1er janvier 2013

Dans le cadre de la loi Eckert, un livret A est déclaré inactif au bout de 5 ans sans mouvements, c’est-à-dire :

• Qu’aucune opération n’a été enregistrée sur le compte – exceptées celles réalisées par la banque
• Et que le titulaire du compte – ou son représentant légal – ne s’est pas manifesté auprès de la banque

Après 10 ans d’inactivité, la banque est censée prévenir le titulaire du compte de la clôture de celui-ci, qui interviendra 6 mois plus tard. Une fois le compte clôturé, les sommes d’argent présentes sur le compte sont transférées à la CDC.

Ça c’est le scénario idéal ! Votre banque vous transmet un avis de clôture de votre livret A – que vous recevez bel et bien. Quitte à avoir oublié l’existence même de ce compte, cette piqûre de rappel vous permet non seulement de vous en souvenir, de le localiser mais aussi d’initier les démarches pour récupérer votre argent.

Et niveau démarches, aujourd’hui c’est plutôt simple puisque le site Ciclade de la Caisse des dépôts vous permet de le faire en ligne ! Il vous suffit de vous rendre ici. En revanche, ne soyez pas trop pressé, les délais de traitement des demandes sont assez longs !

Si en revanche vous avez déménagé ou que vous n’avez jamais pris connaissance de l’existence d’un livret A, ouvert à votre nom par vos parents ou vos grands-parents, votre recherche va se compliquer ! Les livrets A ouverts depuis des lustres et qui ne contiennent que des petites sommes anecdotiques sont légion ! Et les établissements dans lesquels ces livrets ont été ouverts – souvent La Poste – parviennent difficilement à retrouver les titulaires !

Problème, pour vérifier l’existence de fonds vous appartenant, le site Ciclade va en effet vous demander de lui adresser un document : un avis sur l’état du compte qui lui a été transféré. Et bien entendu, ce document n’est plus en votre possession et vous ne savez même pas dans quel établissement le livret a été ouvert…

Quelle solution pour simplifier vos démarches et retrouver votre argent ?

Outre la recherche sur le site Ciclade qui – pour être concluante – nécessite que les fonds aient effectivement été transférés à la CDC, il existe une solution – peu exploitée – qui permet de localiser un livret A abandonné.

Depuis le 1er janvier 2013, afin de lutter contre la multidétention d’un livret A – illégale – les banques doivent procéder à une vérification préalable de non-cumul avant d’ouvrir un livret A. Pour obtenir des informations sur l’existence ou non d’un livret A ouvert au nom d’un client donné, les banques consultent le fichier des comptes bancaires (Ficoba).

Ce fichier recense les opérations d’ouverture, de modification et de clôture d’un compte, en précisant :

• la banque où est inscrit le compte
• l’identité du ou des titulaires
• les caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.)

Et vous savez quoi ? Si vous êtes le titulaire du livret A recherché, vous avez – vous aussi – accès au Ficoba ! Et, pour ce faire, il vous suffit d’adresser votre demande par écrit à la cellule du droit d’accès indirect de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), accompagnée d’un justificatif d’identité.

Muni de ces précieuses informations, vous pourrez alors soit interroger la banque concernée, soit lancer votre recherche sur le site Ciclade… et récupérer votre argent dormant le cas échéant !

Bonne chance dans votre recherche de livret A !

Jihane Bensouda