Peut-on refuser le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie ?

Recevoir une somme d’argent, c’est normalement accueilli comme une très bonne nouvelle. Mais rien ne vous oblige à l’accepter. Vous pouvez très bien en décider autrement. Refuser le bénéfice d’un contrat d’assurance-vie c’est donc possible. Explications.

Etre bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : c’est un droit, pas un devoir…

Un de vos proches vous a désigné en tant que bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ? Qu’est-ce que cela signifie ? En cas de décès du titulaire du contrat, vous pouvez légalement récupérer les fonds présents sur son contrat d’assurance-vie. Mais ce n’est qu’un droit qui vous est octroyé. Vous n’êtes en aucun cas obligé de l’accepter.

Renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance-vie n’a rien à voir avec le fait de renoncer à une succession. Ce sont deux choses complètement différentes. Vous pouvez accepter l’un sans l’autre indifféremment sans aucun problème. Sachez cependant que vous ne pouvez pas renoncer partiellement à un contrat d’assurance-vie. C’est soit tout ou rien.

Pourquoi refuser ce bénéfice ?

Si vous estimez ne pas avoir besoin de cet argent, si vos revenus sont confortables et votre épargne suffisante, vous pouvez décider de laisser la place à quelqu’un d’autre. C’est d’ailleurs tout à votre honneur… mais ce n’est pas toujours un geste dénué d’intérêt non plus.

C’est aussi une bonne technique d’optimisation fiscale ou patrimoniale. Imaginez si cette somme d’argent vous entraîne vers le paiement de l’ISF… ça peut être « catastrophique » pour vos finances.

En plus, dans la plupart des cas, la clause bénéficiaire est dirigée vers le conjoint et à défaut les enfants. Si votre conjoint a de quoi vivre jusqu’à la fin de ses jours sans aucun souci, pourquoi ne pas favoriser directement vos enfants ? Ça vous évite de passer par une donation et de payer des taxes à l’Etat ! Ça devient alors une solution de transmission de patrimoine idéale…

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Comment faire concrètement ?

Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé à l’établissement bancaire ou l’assureur du souscripteur du contrat d’assurance-vie. Expliquez rapidement votre décision – votre refus du bénéfice du contrat – et rappelez les références du contrat d’assurance-vie en question.

Conseil billet de banque

Ne mentionnez pas dans votre lettre votre souhait de renoncer à ce contrat au profit d’une autre personne, en la désignant nommément. C’est la clause bénéficiaire qui définit de fait les prochains bénéficiaires. Cette démarche de votre part pourrait être requalifiée en donation par l’administration fiscale.