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L’assurance-vie : bientôt le placement haï des Français ?

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Il est fréquent de lire un peu partout que l’assurance-vie est le placement préféré des Français. Et en effet, les chiffres parlent d’eux-mêmes : fin mai 2016, l’encours des contrats d’assurance-vie s’élevait à 1 600,2 milliards d’euros… Pourtant, le projet de loi Sapin II, et en particulier son article 21 bis, pourrait bien changer la donne. Explications.

Assurance vie
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Limiter les taux de rémunération des fonds en euros

Les fonds en euros ont servi un rendement moyen de 2,27 % en 2015 selon l’étude annuelle de l’ACPR. Alors que nous, en tant qu’épargnants, on juge ce taux trop faible, les instances financières de notre pays le jugent encore trop élevé.

Du coup, le projet de loi Sapin II, adopté le 08 juillet au Sénat, prévoit de donner au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) le pouvoir de limiter le taux de rémunération des fonds en euros. Pour l’instant, les assureurs fixent librement ces taux.

Contrat d'assurance vie

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Les prévisions pour l’année 2016 ne sont ainsi pas folichonnes : 1,95 % selon le cabinet de conseil Facts & Figures qui y voit encore un niveau « extrêmement élevé pour un placement sans risque ».

Le taux du livret A est encore à 0,75 % net, celui du PEL à 1,50 %… Donc, oui clairement si les fonds en euros des contrats d’assurance-vie sont rémunérés à 1,95 % net de frais de gestion au titre de 2016, ce placement sans risque reste pour l’instant le plus rémunérateur.

Geler temporairement les retraits

La grande nouveauté introduite par l’article 21 bis du projet de loi Sapin II, c’est la possibilité de geler pendant une période donnée (a priori 3 à 6 mois) les retraits des fonds en euros en cas de « fortes fluctuations des taux obligataires ».

Ainsi, en permettant au HCSF de « suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat », c’est l’intérêt même du placement qui est remis en cause : sa liquidité.

En réduisant les taux de rendements garantis et en bloquant les retraits, le projet de loi Sapin II risque de faire basculer l’opinion qu’ont les Français de l’assurance-vie… Heureusement, la fiscalité particulièrement avantageuse de ce placement ne semble pas mise à mal.

Jihane Bensouda

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