Clôturer une assurance vie
Plusieurs raisons différentes peuvent vous pousser à clôturer votre assurance vie. Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre pour fermer votre contrat et le détail de la fiscalité s’appliquant aux assurances vie lors de leur clôture.
Qu’est-ce que la clôture d’une assurance vie ?
La clôture d’une assurance vie correspond à la résiliation du contrat. Dans ce cas, tous les fonds vous sont restitués, sous forme de capital ou sous forme de rentes.
En outre, la fermeture d’une assurance vie est automatique en cas de retrait total.
Conseil billet de banque
Si vous n’avez pas besoin de l’intégralité de votre épargne investie, il est préférable de laisser une petite somme pour continuer de bénéficier de l’antériorité fiscale et des avantages de votre assurance vie. Il vaut alors mieux effectuer un retrait partiel pour obtenir des liquidités.
Les démarches pour clôturer une assurance vie
Pour fermer votre assurance vie, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Joignez un RIB du compte sur lequel vous souhaitez voir les fonds transférés. Votre assureur vous restituera votre capital, les intérêts obtenus et les éventuelles plus-values entre 15 jours et deux mois.
Aucun frais de clôture ne vous sera prélevé. En revanche, il faudra vous acquitter de la fiscalité correspondante.
Sortie en capital ou sortie en rente
À la souscription de votre contrat d’assurance vie, vous pouvez choisir comment percevoir votre épargne à sa sortie : en capital, c’est-à-dire en un seul versement ou en rentes, c’est-à-dire en plusieurs versements réguliers.
Si vous souhaitez bénéficier de revenus complémentaires, par exemple, pendant votre retraite, la sortie en rente est la plus adaptée. Il peut s’agir de rentes temporaires, pendant une durée déterminée, ou de rentes viagères, distribuées jusqu’à la fin de votre vie, quel que soit votre âge à la clôture du contrat.
Dans le cas d’une rente viagère, le montant du capital total est diminué par rapport à une sortie en versement unique. Aucune fiscalité n’est appliquée au moment de la sortie, mais les rentes elles-mêmes sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Dans le cas d’une sortie en rentes viagères, le contrat d’assurance vie est toujours ouvert. Cependant, il n’est plus possible d’effectuer de versements dessus.
La fiscalité d’une clôture
La clôture d’une assurance vie avec une sortie en capital entraîne la taxation des gains obtenus : les intérêts des fonds en euros et les plus-values éventuelles des unités de compte. Depuis la loi de finance 2018 et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat Tax), la fiscalité est différente.
Vous devez distinguer les versements réalisés avant le 27 septembre 2017 des versements réalisés après.
Fiscalité d’une clôture : versements réalisés avant le 27 septembre 2017
Si votre contrat d’assurance vie court depuis moins de 4 ans, la fiscalité est très lourde : un prélèvement forfaitaire de 35 % est appliqué. Si votre assurance vie a entre 4 et 8 ans, vous subissez un taux de 15 %. Il vaut mieux attendre 8 ans pour fermer un contrat d’assurance vie. Dans ce cas, vous bénéficez d’un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) et le taux de prélèvement n’est plus que 7,5 %.
Les prélèvements sociaux sur vos fonds en euros ont été prélevés tous les ans. En revanche, vous devez encore payer les prélèvements des unités de compte de 17,2 % au moment de la clôture.
Fiscalité d’une clôture : versements réalisés depuis le 27 septembre 2017
Si votre contrat d’assurance-vie à moins de 8 ans, le taux de prélèvement forfaitaire sur les intérêts qui s’applique est de 12,8%.
Pour les contrats qui ont plus de 8 ans le taux s’appliquant sur les intérêts est de :
- 7,5% pour des versements de 150 000 € maximum
- 12,8% pour des versements inférieurs à 150 000 €