Bénéfice assurance vie : les désignations impossibles
Vous avez un contrat d’assurance-vie et personne à qui léguer le bénéfice de votre contrat ? Pouvez-vous vraiment désigner n’importe qui comme bénéficiaire dans votre clause ? Pas si sûr… Explications.
Pourquoi désigner un bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie est essentielle. Elle désigne la ou les personnes qui percevront votre capital en cas de décès. Vous pouvez à priori choisir qui vous voulez : votre conjoint, vos enfants, vos petits-enfants… Rien ne vous oblige à respecter les règles de succession classiques, vous pouvez désigner aussi bien un de vos amis ou même une association caritative.
Qui ne peut pas recevoir le bénéfice du contrat ?
Pour éviter les abus de faiblesse, particulièrement auprès des personnes âgées ou jugées incapables, la loi interdit les donations et les legs envers un certain nombre de professions. Le corps médical, les auxiliaires de vie, les pharmaciens, les mandataires judiciaires de la protection des majeurs (tuteur ou curateur) mais aussi les ministres du culte (prêtre, rabbin, imam), les familles d’accueil, les employés de maison de retraite…
Toutes ces personnes sont jugées comme capables d’exercer une influence plus ou moins importante sur le souscripteur du contrat d’assurance-vie. Imaginez votre médecin qui, connaissant votre état de santé et votre état de faiblesse, vous invite à rédiger une clause bénéficiaire à son profit ? Comment apprécier l’éthique de ces personnes ?
Pour l’instant les assureurs et conseillers bancaires ne sont pas encore officiellement concernés par cette mesure, même si leur code de déontologie leur conseille la plus grande prudence. Ils sont d’ailleurs tenus de transmettre toute information concernant un legs à leur direction pour une plus grande transparence et preuve de bonne foi.
