Assurance-vie en déshérence : une réalité bien plus répandue qu’on ne le pensait

La Loi Eckert et la mise en place du fichier Ficovie au 1^er janvier 2016 ont permis de mettre en évidence un phénomène que les assureurs et les banquiers auraient sans doute préféré cacher : les assurances-vie en déshérence. Vous en avez probablement déjà entendu parler. Il s’agit des contrats d’assurance-vie laissés à l’abandon suite au décès de son souscripteur, faute de bénéficiaires connus et identifiables par l’assureur.

Plus de 5 milliards d’euros cherchent désespérément un propriétaire

Loin d’être un phénomène marginal, les sommes concernées représenteraient environ 5,4 milliards d’euros selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite ACPR), un chiffre nettement supérieur aux estimations faites par la Cour des comptes en 2013. A cette époque, cette dernière avait chiffré à 4 milliards cette épargne en déshérence.

Les Sages ne sauraient-ils pas compter ? Ce n’est pas tout à fait ça. Depuis 2014, l’ACPR, alias le gendarme de l’assurance, a en effet multiplié les contrôles, ce qui a incité « les assureurs à renforcer très sensiblement le traitement des contrats en déshérence pour recenser les contrats dénoués et régler les sommes dues à leurs bénéficiaires », explique l’Autorité.

De leur côté, les assureurs se défendent de toute mauvaise volonté. En réponse au rapport de l’ACPR, la Fédération française des sociétés d’assurance a publié le 2 mai dernier un communiqué de presse détaillant les initiatives prises. On peut y lire que les assureurs « ont renforcé leurs effectifs et mobilisé en 2015 plus de 2 000 collaborateurs pour accélérer le traitement des dossiers en attente de règlement ». Ils précisent également faire volontiers « appel à des généalogistes et à des enquêteurs privés » pour retrouver les bénéficiaires.

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire ?

Toutefois, comme le dit le dicton « on est jamais mieux servi que par soi-même » ;). Donc voici tous nos conseils pour ne pas laisser dormir votre contrat chez votre banquier ou assureur.

• Un conseil tout simple à l’intention des détenteurs d’un contrat. Parlez-en ! Prévenez vos proches qu’ils sont les bénéficiaires de votre assurance-vie. Certes, c’est un peu glauque, mais ça pourra éviter que votre épargne ne serve à rien.
• Quant aux bénéficiaires qui l’ignorent, une solution existe. Pour savoir si un contrat en déshérence vous attend quelque part, vous pouvez contacter le service « recherche des bénéficiaires en cas de décès » de l’Agira. Cette dernière enquêtera ensuite pour vous !