Les PME peuvent désormais se prêter de l’argent entre elles !
Les entreprises, et en particulier les petites voire très petites, le savent très bien : emprunter de l’argent via une banque pour combler un besoin de trésorerie est très difficile. Plus maintenant puisque le décret d’application de l’article 167 de la loi Macron a été publié fin avril 2016. Retour sur une loi qui devrait changer bien des choses !
Les conditions pour le prêt inter-entreprises
Alors que la loi française prévoit que seuls les établissements de crédit et les sociétés de financement sont autorisés à accorder des crédits, l’article 167 de la loi Macron vient bouger les choses. Les entreprises peuvent désormais se financer entre elles.
Ainsi, l’article de la loi Macron a été intégré à l’article L511-6 du code monétaire et financier, dans ces termes :
« L’interdiction relative aux opérations de crédit ne s’applique pas :
Aux sociétés par actions ou aux sociétés à responsabilité limitée dont les comptes font l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes qui consentent, à titre accessoire à leur activité principale, des prêts à moins de deux ans à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant. »
Concrètement, ça signifie que :
- Une PME ou une TPE pourra emprunter de l’argent à une grande entreprise
- Dans la mesure où il existe un lien économique entre les 2 entreprises
- Pour un prêt ne pouvant pas dépasser 2 ans
- Formalisé dans un contrat de prêt
Vers la fin du crédit bancaire professionnel ?
En plus de faire la part belle au prêt inter-entreprises, la loi Macron a aussi consacré le crowdfunding et notamment sa variante de prêt aux entreprises, le crowdlending.
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Des efforts semblent ainsi être faits pour sortir le crédit professionnel du système bancaire et pour trouver des solutions de financement alternatives. Les petites entreprises éprouvent notamment beaucoup de difficultés à accéder au crédit classique. « 67% des entreprises notent un désengagement des banques vis-à-vis des PME depuis 2008, selon le dernier baromètre du cabinet ARC », précise LeFigaro.fr.
Résultat de ce blocage : de plus en plus d’entreprises feraient faillite faute de trésorerie… Pour autant, le prêt inter-entreprises a aussi des détracteurs qui y voient l’instauration potentielle d’un « rapport de dépendance ».
Prêter à ses clients : perdre deux fois ? #pretinterentreprises https://t.co/CrK74yGQ5P
— Cécile Desjardins (@DesjardinsCecil) 27 avril 2016