Prêt immobilier : peut-on se rétracter ?
Ça y est ! Vous venez de recevoir l’offre de prêt que votre banque vient de vous accorder. Sachez que vous disposez d’un droit de rétractation. Explications.
Offre de prêt et délai de réflexion obligatoire
A partir du moment où la banque vous accorde un prêt, elle doit vous adresser une offre de prêt. Celle-ci mentionne toutes les conditions du prêt : nature et objet du prêt, montant, coût total du crédit et taux effectif global (TEG), garanties exigées…
L’offre doit être accompagnée d’un échéancier des amortissements et d’une notice d’information liée à l’assurance du prêt. Mais, pour être définitivement valable, l’offre doit être acceptée par vous (et votre co-emprunteur le cas échéant) après un délai de réflexion obligatoire.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un délai légal qui a pour objectif de vous obliger à réfléchir.
10 jours pour réfléchir
Le délai de réflexion est de 10 jours minimum et démarre à compter du lendemain de la réception de l’offre. Si celle-ci vous a été adressée le 1er décembre, vous ne pourrez la retourner signée que le 12 décembre.
Si vous êtes toujours d’accord, il suffira de la renvoyer signée en courrier recommandé avec avis de réception. Si vous renoncez, vous pouvez retourner le bordereau de rétractation qui est joint à l’offre. La banque ne pourra pas vous réclamer de frais.
Vous êtes hors délai ?
Le délai de 10 jours est un délai minimum. La banque doit maintenir les conditions de son offre durant 30 jours. Cela signifie que, même si vous répondez au-delà du délai de réflexion imposé, vous ne perdrez pas le bénéfice de cette offre.
Attention : si vous refusez l’offre, vous avez intérêt à disposer d’une solution de rechange. N’oubliez pas que la non-acceptation abusive d’une offre de prêt ne vous délie pas de la promesse signée avec le vendeur et qu’il vous faudra, sauf à payer une indemnité à celui-ci, aller au bout de votre engagement.
Conseil billet de banque
Durant le délai de réflexion, rien ne vous interdit d’essayer de trouver une offre plus avantageuse. Pour ce faire, pensez à comparer les offres de crédit immobilier sur Panorabanques !