En savoir plus sur l’hypothèque
Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’hypothèque est la garantie alternative demandée par les organismes de crédit en l’absence de caution bancaire. Elle porte sur un bien immobilier dont elle autorise la saisie par votre créancier en cas de défaut de remboursement. On vous dit tout ce qu’il faut savoir du mécanisme.
Qu’est-ce que l’hypothèque ?
L’hypothèque conventionnelle est une garantie qui permet à un établissement prêteur de saisir un bien immobilier pour le vendre si vous êtes dans l’incapacité d’honorer les échéances de remboursement du crédit.
Elle implique un acte notarié qui sera publié au service de la publicité foncière (autrefois appelé « bureau des hypothèques »), par exemple l’acte de vente d’un bien immobilier.
En tant qu’emprunteur, vous devez prendre en charge les frais d’acquisition :
- Impôts et taxes
- Rémunération du notaire, fixée par décret
- Frais d’hypothèque
Les frais d’hypothèque représentent environ 2 % du montant prêté et la taxe de publicité foncière est fixée à 0,70 % depuis le 1er janvier 2011 par l’article 844 du code général des impôts.
L’hypothèque ne concerne pas exclusivement l’immobilier puisqu’elle est parfois la garantie d’un crédit affecté ou d’un prêt personnel.
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Il existe trois types de garanties qu’un créancier peut demander pour vous accorder un crédit :
- Le cautionnement bancaire, qui engage un proche à rembourser les échéances que vous ne pouvez pas honorer
- L’hypothèque conventionnelle, qui place la garantie sur un bien immobilier, neuf ou ancien
- Le privilège du prêteur de deniers, qui permet à un créancier d’être prioritaire sur les garanties d’un bien immobilier ancien
L’hypothèque et le privilège du prêteur de deniers sont proches puisque, dans les deux cas, c’est un bien immobilier qui est saisi et vendu pour rembourser votre créancier.
Le privilège du prêteur de deniers est une option souvent préférée à l’hypothèque conventionnelle car elle permet à l’organisme prêteur d’être remboursé en priorité, avant les autres créanciers.
Il y a quand même une limite : le privilège du prêteur de deniers ne porte que sur les biens anciens, pas sur la construction.
Comment faire pour lever une hypothèque ?
L’hypothèque est toujours prévue pour durer le temps du crédit, mais son enregistrement dure un an supplémentaire. Cette date est importante car si vous souhaitez vendre votre bien avant ce délai, vous devez demander la mainlevée de l’hypothèque qui entraîne le paiement de frais et de taxes.
